Jeudi 1 mars 2007 4 01 /03 /2007 21:14

P. Balkany, député-maire (UMP) de Levallois-Perret d’une demande de remise gracieuse d’une dette d’un montant de 230 865,57 €

T. Breton, devrait être saisi, par P. Balkany, député-maire (UMP) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), d’une demande de remise gracieuse d’une dette d’un montant de 230 865,57 € que l’édile doit à la commune. Le 12 février, le conseil municipal de Levallois adonné son accord préalable, à une très large majorité, à la requête de M. Balkany. Le 28 juillet 1999, la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a condamné M. Balkany pour avoir employé, pendant plusieurs années, 3 agents municipaux de Levallois à son usage personnel. Au terme de ce jugement, le maire a été contraint de rembourser à la ville le montant des salaires : 523 897,96 €. Outre cette somme, M. Balkany devait aussi à la municipalité des intérêts que les juges ont fait courir à compter du 31 mai 1995, date du licenciement par le maire des agents communaux. Ayant interjeté l’appel devant le Conseil d’Etat qui a confirmé le jugement de la Chambre, le 27 juillet 2005, M. Balkany a étalé le remboursement des salaires à la ville de 2000 à 2006. Depuis 1995, les intérêts ont atteint 230 865,57 €. «Les intérêts qu’on nous réclame s’apparentent à une double peine, assure Isabelle Balkany, 1ère adjointe à Levallois. Ce n’est pas de notre faute si la procédure judiciaire a duré 10 ans. En plus, ces intérêts sont calculés au taux légal majoré de cinq points. C’est de l’usure.» A l’appui de sa demande, M. Balkany invoque la loi du 23 février 1963, qui dispose que le maire est tenu de s’acquitter personnellement des sommes dues à la commune lorsqu’il n’est pas parvenu à les recouvrer auprès d’un débiteur. Ce même texte prévoit que le maire peut obtenir de la part du ministre des finances «une remise gracieuse des sommes». Membre de l’UMP, mais opposant au maire, le conseiller municipal Olivier de Précigout accuse «M. Balkany de chercher à détourner la loi». Il a voté contre la requête du maire comme son collègue Loïc Leprince-Ringuet (UMP) qui dénonce «l’auto-amnistie» de M. Balkany. Elue PS de Levallois, Elisabeth Gourevitch estime que «Nicolas Sarkozy ne peut pas demander aux élus d’être irréprochables et laisser ses amis se livrer à des petits arrangements ». Elle s’est opposée à la délibération du conseil municipal, avec les élus Verts et PC. Source Le Monde
Par L'équipe de PerspectiveS - Publié dans : Politique
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