Jeudi 1 mars 2007
Emerainville est en passe d’obtenir gain de cause au tribunal administratif (TAS) de Melun. Jeudi, le TAS jugeait sur le fond la demande de la ville visant à déclarer illégaux, au titre de la loi sur l’eau, les travaux en cours d’élargissement à 2 fois 2 voies de la Francilienne entre la A 4 et la N 4. La récupération des eaux de ruissellement ne serait pas compatible avec le Sdage (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux). «L’arrêté sur ce point est muet», a déclaré le commissaire du gouvernement. La ville d’Emerainville, représentée par Didier Bernard, adjoint au maire à l’environnement, sollicite donc l’annulation de cet arrêté. La décision du tribunal a été mise en délibéré. La réponse devrait intervenir dans 3 semaines. En attendant, cela n’empêche pas de continuer les travaux. Mais, la question se pose, comment continuer si la loi sur l’eau est bafouée ? Source Le Parisien
Par L'équipe de PerspectiveS - Publié dans : Information Locale
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