PARIS (AFP) - Le président du CSA, Dominique Baudis, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Paris à 1.000 euros d'amende avec sursis pour avoir diffamé un journaliste de la Dépêche du Midi, dans un son livre intitulé "Face à la calomnie".
M. Baudis a été reconnu coupable d'avoir accusé Gilles Souilles, responsable du service "faits divers-judiciaire", d'avoir "égaré" ou "intoxiqué" volontairement ses confrères dans le cadre des accusations le visant, en marge du dossier du tueur en série Patrice Alègre.
La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, présidée par Nicolas Bonnal, a considéré que M. Baudis avait ainsi porté atteinte à l'honneur et à la considération du journaliste, accusé d'avoir concouru aux "dysfonctionnements" et aux "manipulations" qui ont marqué le traitement médiatique de cette affaire et l'enquête elle-même.
Le président du CSA n'est pas parvenu à offrir la preuve de ce qu'il avançait et n'a bénéficié de l'excuse de bonne foi que sur une partie des propos qui étaient poursuivis par M. Souilles.
Il a donc été condamné, tout comme l'éditeur du livre, Bernard Fixot, à une amende de 1.000 euros avec sursis.
M. Baudis et l'éditeur devront par ailleurs verser solidairement au journaliste 3.000 euros de dommages-intérêts et faire publier le jugement dans un journal du choix de la partie civile.
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L’ex-secrétaire d’Etat UMP P. Bédier a été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis, 50 000 € d’amende et 3 ans de privation de ses droits civiques pour des faits de corruption passive et de recel d’abus de biens sociaux. La privation de droits civiques implique l’inéligibilité du condamné pendant le double de temps, soit 6 ans. P. Bédier a annoncé son intention de faire appel, l’appel étant suspensif. A l’issue de l’audience, il a lancé aux journalistes : «Je vous souhaite de bonnes fêtes de Noël !» (Source 20 Minutes)
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Les Français sont 26% à se dire "plutôt" ou "tout à fait" d'accord avec les idées défendues par Le Pen, une hausse de 2 points par rapport à déc. 2005. Ce niveau est supérieur à celui obtenu en général par Le Pen dans cette même enquête depuis la fin des années 80, même si des pics ponctuels ont été observés, comme en mai 2002 ou 28% des Français s'étaient déclarés "plutôt" ou "tout à fait d'accord" avec le pdt du FN. Le nombre de personnes se déclarant à l'inverse "plutôt" ou "tout à fait" en désaccord avec Le Pen est en baisse à 70% (73% en 2005), un seuil qui n'avait jamais été aussi bas depuis le milieu de la décennie 90. D'une manière générale, 28% de Français estiment aujourd'hui que M. Le Pen est "plutôt le représentant d'une droite patriote et attachée aux valeurs traditionnelles", contre 65% qui estiment qu'il est le représentant d'une "extrême droite nationaliste et xénophobe". Selon le baromètre, il n'y a plus que 34% de Français à juger que les idées de Le Pen sont "inacceptables", contre encore 39% en décembre 2005, 42% en novembre 2003, 48% en mars 1997. Les Français préfèrent plutôt aujourd'hui qualifier "d'excessives" les idées de Le Pen (le terme est choisi par 47% d'entre eux), tandis que le qualificatif "justes" est choisi par 15% d'entre eux, en hausse de 1 point par rapport à 2005. De même, le nombre de personnes qui estime que le FN est un "danger pour la démocratie" baisse à 65%, un niveau qui était celui de la fin des années 80 et du début des années 90, alors que depuis, le niveau était plutôt de 70%, voire 75%. Parmi les thématiques abordées, la "défense des valeurs traditionnelles" est celui qui est le plus approuvé par les Français, avec 39% d'approbation, contre 53% de désapprobation. (Source AFP)
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Les Français sont favorables à une modification des institutions de la Ve République. C'est ce que révèle un sondage. 28% souhaitent en changer "quelques aspects", et 32% veulent la modifier "en profondeur". Quant à un "changement complet de régime politique", il est soutenu par 23% des personnes interrogées. Seuls 7% estiment qu'il faut "laisser les choses en l'état". Parmi les modifications les + populaires : la possibilité pour le Parlement de destituer le Pdt de la République "pour des faits particulièrement graves", soutenue à 77%, et l'autorisation faite aux juges de mettre en cause le chef de l'Etat, même pour des faits extérieurs à sa fonction, plébiscité par la même proportion de personnes. Enfin, les Français restent visiblement attachés à l'existence du Sénat, puisque 71% d'entre eux sont hostiles à sa suppression. Source L’expansion
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C’est une question taboue que le pdt de l’Assemblée nationale a évoquée lors de la présentation des vœux des bureaux des assemblées au chef de l’Etat : celle de l’absentéisme parlementaire. L’antiparlementarisme, «se nourrit des images abondamment diffusées d’un hémicycle souvent très dégarni». Hostile à l’interdiction stricte du cumul des mandats, M. Debré plaide pour «une profonde modification de nos habitudes et de nos comportements». Surtout, il s’est dit convaincu, pour la 1ère fois, de la nécessité de «mesures coercitives». Il a dit «regretter» de n’avoir pas mis en application les dispositions du règlement de l’Assemblée qui permettent d’«infliger des sanctions financières à celles et ceux qui ne se montreraient pas assez assidus», reconnaissant avoir hésité à franchir le pas au début de sa présidence. Source Le Monde
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«…aucune leçon n’a véritablement été tirée»«Je pense que rien n’a changé. Quand je regarde ce qui se passe depuis un an : le ministre de l’Intérieur a fait mettre au pilon un livre sur sa femme, obtenu la tête du directeur de la rédaction de Paris-Match, donné son avis dans le choix d’une journaliste politique d’Europe 1… Il fait même filmer ses meetings pour proposer ses propres images aux journaux… Tout cela dans une indifférence presque générale !» W. Karel, réalisateur de Poison d’avril (téléfilm sur l’influence des médias sur le vote des français pendant la présidentielle de 2002) Source Le Parisien
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La parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de + de 3 500 habitants a été rendue définitivement obligatoire par le Parlement, qui a par ailleurs renforcé les sanctions financières contre les partis ne la respectant pas aux législatives. Enfin, tout conseiller général aura désormais un suppléant de sexe différent, qui lui succédera en cas de démission ou de décès. Source Le Parisien
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3 mois de prison avec sursis et 55 000 € d'amende, c'est la peine énoncée par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre de B. Gollnisch, poursuivi pour des propos controversés sur les chambres à gaz tenus devant la presse en 2004. Le nº 2 du FN a fait appel de ce jugement. J-J Queyranne, président (PS) de Rhône-Alpes, a discerné dans ce jugement une «signification particulière» le jour des Justes. Source 20 Minutes
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Pour remplacer la Constitution européenne rejetée par les Français, le pdt de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, le député P. Lequillier (UMP), propose à la présidence allemande de l’UE un nouveau projet de «traité institutionnel». Ce traité garde la 1ère partie du traité constitutionnel, qui fixe les objectifs, les valeurs de l’Union et ses instruments institutionnels. Elle serait complétée par les dispositions des 3ème et 4ème parties «nouvelles par rapport
aux traités existants et qui apparaissent indispensables à la mise en oeuvre» de la 1ère partie. Les dispositions du nouveau
traité prévaudront«sur toute disposition contraire des traités existant ». Membre de la Convention qui a rédigé, sous la présidence de VGE, le traité actuel, il estime qu’il faut renoncer à ce stade au terme de Constitution, qui «induit une ambiguïté en laissant penser que l’Union est un Etat». Concernant la 2ème partie, c’est-à-dire la Charte des droits fondamentaux, qui suscite des réserves de la GB et a été critiquée par les partisans du non, il propose de la maintenir dans le nouveau traité mais, si cela s’avère difficile, de prévoir «un article de renvoi» ou de l’inscrire « en annexe». La 3ème partie, qui reprend les politiques de l’UE énoncées dans les traités existants, avec certaines améliorations, a été la plus critiquée par les adversaires de la Constitution. Les antilibéraux y ont puisé l’essentiel de leurs arguments pour accuser la Constitution de refléter une inspiration trop libérale. Le «traité institutionnel» reprendrait des 3ème et 4ème parties plusieurs dispositions importantes : le service européen pour l’action extérieure ; le vote à la majorité qualifiée en matière de politique étrangère et de sécurité ; l’actualisation des missions dans le domaine de la sécurité et la défense ; la coopération structurée en matière de défense ; les nouvelles règles d’établissement du budget annuel ; la procédure de révision simplifiée (dite clause passerelle générale permettant de faire passer certains domaines à la majorité qualifiée) ou à la codécision. Source Le Monde
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